Quels vols sont couverts ?
- Tout vol au départ d'un aéroport de l'UE (plus Islande, Norvège, Suisse), quelle que soit la compagnie.
- Les vols arrivant dans l'UE depuis un pays tiers, uniquement si la compagnie qui opère le vol est européenne.
Vos droits de passager européen
Le règlement CE 261/2004 protège les passagers en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement. Voici l'essentiel, sans jargon.
Retard : le seuil des 3 heures
L'indemnisation forfaitaire pour retard s'applique lorsque vous atteignez votre destination finale avec au moins 3 heures de retard. Les seuils de 2 heures concernent l'assistance (repas, hôtel, communications), pas l'indemnité.
Annulation : la règle des 14 jours
Une annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ peut ouvrir droit à indemnisation, sauf réacheminement dans des fenêtres horaires précises ou circonstances extraordinaires prouvées par la compagnie.
Refus d'embarquement
Si l'embarquement vous est refusé contre votre gré (surbooking typiquement) alors que votre réservation était confirmée et que vous étiez présenté à temps, vous avez droit à l'indemnisation forfaitaire, au réacheminement ou au remboursement, et à l'assistance.
Circonstances extraordinaires
La compagnie est dispensée d'indemniser si elle prouve que la perturbation était due à des circonstances extraordinaires inévitables : météo sévère, grève du contrôle aérien, risques de sécurité. Un problème technique courant ou une grève interne ne suffisent généralement pas.
Votre vol était perturbé ?
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